Politique de confidentialité

En vigueur le 22 octobre 2026. Soumission60 est un service de FGA Innovations Inc.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Le président de FGA Innovations Inc. agit comme responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, demande d'accès, de rectification ou de retrait du consentement : confidentialite@soumission60.ca.

Ce que nous recueillons

• Propriétaires : votre projet (type de travaux, propriété, chauffage, échéancier, intérêt pour les subventions, précisions), votre code postal, votre ville, votre nom, votre courriel, votre téléphone et votre préférence de contact.
• Entrepreneurs : nom de l'entreprise, personne-ressource, courriel, téléphone, licence RBQ, NEQ, site web, services et secteurs, ainsi que l'historique des demandes et des crédits.
• Technique : la date des demandes et la source de la visite (ex. « google »). Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires.

Pourquoi

Pour mettre les propriétaires en relation avec au plus 3 entrepreneurs licenciés de leur secteur, envoyer les courriels liés à la demande, prévenir la fraude et facturer les entrepreneurs.

Avec qui nous les partageons

• Entrepreneurs : ils voient d'abord votre projet, votre ville et les 3 premiers caractères de votre code postal. Votre nom, courriel, téléphone et code postal complet sont transmis seulement aux entrepreneurs qui acceptent votre demande (au plus 3), avec votre consentement donné dans le formulaire.
• Fournisseurs : hébergement du site et de la base de données (Vercel, Supabase), envoi des courriels (Resend) et paiements des entrepreneurs (Stripe). Ces fournisseurs peuvent conserver des données à l'extérieur du Québec. Comme l'exige la Loi 25, nous évaluons la protection qu'ils offrent avant de leur communiquer des renseignements.

Nous ne vendons pas vos renseignements à d'autres fins.

Conservation

Nous conservons une demande 24 mois, puis nous retirons les renseignements qui permettent de vous identifier. Vous pouvez demander la suppression avant ce délai.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification ou leur suppression, et retirer votre consentement, en écrivant à confidentialite@soumission60.ca. Les renseignements déjà transmis à un entrepreneur qui a accepté votre demande sont aussi sous sa responsabilité. Vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Sécurité

Les données circulent de façon chiffrée. L'accès à la base de données est limité par des règles qui empêchent quiconque de voir les coordonnées d'un propriétaire sans avoir accepté sa demande.